04 82 29 09 60

Objet de votre demande

Informations personnelles

22 Rue Durand
34000 Montpellier
04 82 29 09 60
22 Rue Durand
34000 Montpellier
04 82 29 09 60
  • Fonction Publique
  • Urbanisme
  • Contrats Publics
  • Honoraires
  • Actualités
Vous appréciez, partagez !
Julie Marc 04 82 29 09 60
22 Rue Durand 34000 Montpellier

Obligation de faire naître une décision préalable en matière de travaux publics

Jusqu’au 1er janvier 2017, et en matière de travaux publics, le requérant était exempté de l’obligation d’introduire un recours contre une décision administrative obtenue préalablement.
 

Lire la suite

Le refus de renouveler une convention d'occupation n'est pas discrétionnaire

Par un arrêt récent, le Conseil d’Etat vient préciser l’étendue des pouvoirs du gestionnaire du domaine public lorsqu’il décide de ne pas renouveler une autorisation d’occupation du domaine public.

Lire la suite

Répondre à un marché public

Les marchés publics représentent en France de réelles opportunités de développement à ne pas négliger pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. La volonté actuelle des pouvoirs publics, dans le contexte économique actuel, est de favoriser les TPE et PME, notamment locales, pour les encourager à répondre aux marchés publics.

Lire la suite
Maître Julie Marc Avocat au Barreau de Montpellier
Photo Julie Marc
Accueil téléphonique Du lundi au vendredi
de 8h30 à 19h
(Sur rendez-vous uniquement)
22 Rue Durand
34000 Montpellier
  • parking A côté de la Gare SNCF
Twitter Facebook Linkedin
Fonction Publique
Fonction Publique
Urbanisme
Urbanisme
Contrats Publics
Contrats Publics
Honoraires
Honoraires
Actualités
Actualités
Julie Marc | Votre avocat au Barreau de Montpellier
Contacter le cabinet