Maître Julie Marc | Répondre à un marché public

Répondre à un marché public : une réelle opportunité de développement de clientèle pour les entreprises

Les marchés publics représentent en France de réelles opportunités de développement à ne pas négliger pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. La volonté actuelle des pouvoirs publics, dans le contexte économique actuel, est de favoriser les TPE et PME, notamment locales, pour les encourager à répondre aux marchés publics. Cette réponse nécessite une méthodologie dont les étapes sont les suivantes.
1ère étape : Effectuer des recherches ciblées pour trouver les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) correspondant au secteur d’activité de l’entreprise. Les collectivités publiques publient les avis sur différents supports tels que le BOAMP, la presse quotidienne locale, les revues spécialisées dans les différents secteurs d’activité, les sites Internet des collectivités ou encore les plateformes de dématérialisation (marchésonline, emarchéspublics). Lorsqu’un avis intéresse l’entreprise, elle doit télécharger via les plateformes ou les sites, le dossier de consultation des entreprises (DCE).
2éme étape : Lire attentivement le DCE. Le DCE comprend l’ensemble des documents demandés par la collectivité publique et permet à l’entreprise de disposer de toutes les informations utiles, aussi bien pour le déroulement de la consultation, que pour l’objet du marché. Il contient le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, l’acte d’engagement, ainsi que toutes autres pièces utiles.
3ème étape : Répondre précisément au marché public en bannissant les réponses stéréotypées. Les documents à produire sont le DC1, dans lequel l’entreprise indique si elle répond seule ou en groupement. En effet, une entreprise, n’ayant pas les moyens techniques, humains et financiers de répondre seule à un marché public, peut constituer un groupement avec une autre entreprise et répondre ainsi à plusieurs. Le DC2 est le document dans lequel le candidat décrit avec précision ses moyens humains, techniques, financiers et fournit son chiffre d’affaires sur les dernières années. L’acte d’engagement est le document principal du marché public qui présente la décomposition du prix et engage l’entreprise dans son offre. Enfin, le mémoire technique, dans lequel l’entreprise présente son offre qui doit être strictement conforme aux stipulations du cahier des charges.
4éme étape : Proposer un juste prix. Sauf si les documents du marché le précisent, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre d’un marché public. Dès lors, l’entreprise doit proposer, dès le dépôt de son offre, un prix fixe qui ne pourra donner lieu à aucune négociation, a contrario des contrats conclus avec des entreprises privées. Il appartient à l’entreprise d’adresser l’ensemble des documents demandés avant une date limite précisée dans l’AAPC.
A l’issue de la remise des offres, l’acheteur public informe les candidats par écrit du rejet de leurs offres.