Avocat en Droit de l’Urbanisme à Montpellier - Maître Marc

Si vous projetez de construire une maison et que vous ne connaissez rien sur les procédures légales à suivre, demandez à Maître Julie Marc de vous aider.
 

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

La réalisation de travaux de construction est soumise à certaines règles d’urbanisme qu’il convient de suivre en amont. C’est le cas, par exemple, pour l’obtention du permis de construire si les travaux doivent s’effectuer sur une construction existante ou servir à transformer un local commercial en habitation. Il en est de même pour la déclaration préalable de travaux dès lors que l’aménagement se fait sur une faible surface ou vise à modifier la destination de l’immeuble ou de ses structures porteuses. Pour l’obtention de votre permis de construire et pour que les travaux soient conformes aux règles de constructibilité limitée et aux documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme), demandez au cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier de vous accompagner.
 

Contentieux de l’urbanisme et de la construction

Si en tant que voisin d’une future construction, vous souhaitez contester le permis de construire délivré par la Commune, l’avocat en droit public peut aussi vous assister pour un recours gracieux. Il consiste à demander au Maire de la commune le retrait de l’arrêté de permis de construire. A défaut, Maître Julie Marc vous accompagne dans un recours devant le Tribunal administratif pour demander l’annulation du permis de construire. Cette dernière solution requiert une grande expertise dans le domaine, car nécessite des moyens précis et divers, la raison de la confier à une spécialiste comme Maître Julie Marc. Faites-en de même pour vos autres litiges comme les vices de construction de la part du constructeur, contentieux en responsabilité et réparation…
 

La réglementation d’affichage publicitaire public

Une fois que votre projet de construction a reçu l’aval des autorités compétentes, un arrêté relatif vous sera transmis. À vous ensuite de respecter la règlementation des affichages (enseignes et pré-enseignes). Le non-respect vous soumet à des sanctions. Maître Julie Marc vous accompagne dans ces parcours.