Avocat en droit de la Fonction Publique à Montpellier
Fonctionnaire ou agent public, on vous refuse votre avancement pour des motifs que vous jugez non fondés ? Contactez Maître
Julie Marc pour défendre vos intérêts.
Gestion de la carrière des agents de la fonction publique
Le cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier fait de l’accompagnement des agents de la fonction publique l’un de ses domaines de prédilection. Il les assiste tout au long de leur carrière d’agents publics pour que celle-ci se passe sans incident, dès leur statut de contractuel jusqu’à leur titularisation. L’experte en
droit de la fonction publique met ainsi ses connaissances pointues des textes du droit public à leur disposition pour résoudre favorablement les litiges liés à leurs mutation, sanctions disciplinaires, avancement ou notation. Le but est de faire reconnaître leurs droits pour les appliquer.
Les contentieux contractuels et disciplinaires
L’avocat en droit public assiste les fonctionnaires notamment lorsqu’ils font l’objet de
sanctions disciplinaires ou de révocation pour des motifs jugés non fondés. Idem pour les problématiques de mutation, d’avancement ou de notation comme pour les contentieux des accidents de service, etc. Maître
Julie Marc demande donc à ce qu’on lui communique le dossier personnel de son client pour étude avant la défense. Elle l’assiste et le représente ensuite devant les conseils de discipline et assure le suivi des procédures contentieuses afin d’alléger ou d’annuler purement et simplement les sanctions prononcées.
Le harcèlement moral : l’indemnisation du fonctionnaire
L’avocat en droit de la fonction publique procède de même lorsqu’un fonctionnaire est victime de
harcèlement moral ou sexuel sur le lieu du travail, engendrant des conséquences négatives dans sa vie professionnelle et personnelle. Le cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier l’assiste ainsi devant la juridiction compétente pour demander une indemnisation des préjudices subis. Titulaires et contractants ont, en effet, droit à la réparation de leurs préjudices s’ils sont victimes de discrimination, harcèlement moral ou sexuel…
